🧾 Mentions Légales – CAP LABEL
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site cap-label.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : CAP LABEL
Forme juridique : SASU
SIRET : 900 188 970 00023
RCS : Cayenne B 900 188 970
Siège social : 1115 Rue du Champ de Canne, Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, Guyane française
Directeur de la publication : CHASSOL Leopold
Email : clprod.9730@gmail.com
Téléphone : 0694 21 02 59 et 0694 98 41 08
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site cap-label.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CAP LABEL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du site est interdite, sauf autorisation expresse écrite.
4. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact ou de devis) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des entreprises et administrations.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et l’utilisation de vos données.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise